Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1993, 89-40.895

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Période d'essai • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/05/1993

Numéro d'affaire

89-40.895

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., demeurant 14 bis A, Montée des Roches à Ecully (Rhône), en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., demeurant 14 bis A, Montée des Roches à Ecully (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section encadrement), au profit de la société Carrefour Venissieux, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Carrefour Venissieux a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Picca avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, lesobservations de…