Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2001, 99-44.057

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/09/2001

Numéro d'affaire

99-44.057

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre de formation à la microkinésithérapie, société à re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre de formation à la microkinésithérapie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Mousson, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section activités diverses), au profit de Mme Catherine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Bailly, conseiller, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Centre de formation à la microkinésithérapie, de la SCP Parmentier et Di…