Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2020, 18-14.928

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/03/2020

Numéro d'affaire

18-14.928

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00376

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° Y 18-14.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 M. A... X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-14.928 contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à la société Brioude internet, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de…