Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1998, 96-41.039

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/03/1998

Numéro d'affaire

96-41.039

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Polyvalence Industrielle, société à responsabilité limi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Polyvalence Industrielle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Antoine Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Marc X..., ès qualités de liquidateur de M. Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. X..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, MM. Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, g…