Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2016, 14-19.234

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Temps de travail • Discrimination • Discrimination syndicale • Inaptitude / reclassement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/2016

Numéro d'affaire

14-19.234

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01032

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1032 F-D Pourvoi n° W 14-19.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. [O] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ l'union départementale CFDT 69, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société ISS Abilis France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur…