Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1994, 91-40.493

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Période d'essai • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1994

Numéro d'affaire

91-40.493

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isor, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isor, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M. Pierre X..., demeurant à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), défendeur à la cassation ; En présence de : la société Risk management, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, M. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Le Prado, avocat de la soci…