Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1993, 91-44.450

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1993

Numéro d'affaire

91-44.450

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René X..., demeurantLe Pouzac, Antigny (Vendée), La Chataigneraie,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René X..., demeurantLe Pouzac, Antigny (Vendée), La Chataigneraie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par lacour d'appel de Poitiers (chambre sociale) au profit de lasociété anonyme Jeanneau, dont le siège social est sis auxHerbiers (Vendée), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du6 avril 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch président, M. Carmet, conseiller rapporteur MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillersréférendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Ferré,greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, lesobservations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de laSCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la sociétéJeanneau, les conclu…