Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2011, 09-41.643

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/01/2011

Numéro d'affaire

09-41.643

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00238

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2009), que M. X... a été engagé pa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2009), que M. X... a été engagé par la société Maridis, exploitant à Marignane un supermarché sous l'enseigne « E. Leclerc », à compter du 18 septembre 1998, en qualité de responsable administratif et financier ; que licencié pour faute grave le 20 février 2004, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes ; Sur le pourvoi du salarié : Sur les premier, deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement de rappel de salaires au titre d'heures supplémentaires outre les congés payés afférents, de dommages-intérêts pour non information des droits à repos compensateurs, de dommages-intérêts pour repos compensateur non pris et de dommages-intérêts pour travail dissimulé, et…