Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 2009, 07-43.576

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/02/2009

Numéro d'affaire

07-43.576

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00350

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé par la société Michel Thierry depuis sept…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé par la société Michel Thierry depuis septembre 1982 en qualité d'ouvrier ourdisseur, a été reconnu invalide 2e catégorie à compter du 1er mai 1992 et reclassé sur un poste à mi-temps ; que, déclaré inapte définitivement à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail le 7 janvier 2003, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 30 janvier 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur la déchéance partielle du pourvoi relevée d'office : Attendu que sur le pourvoi formé par M. X... contre un arrêt rendu au profit de la société Michel Thierry et du syndicat CGT Michel Thierry, le mémoire ampliatif n'est pas dirigé contre le syndicat CGT Michel Thierry ; qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue à son égard…