Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 2009, 08-43.481

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Harcèlement moral • Inspection du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/2009

Numéro d'affaire

08-43.481

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02310

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2008), que Mme X... a été…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2008), que Mme X... a été engagée le 10 septembre 1990 en qualité d'assistante comptable par M. Y..., expert-comptable ; que le 1er octobre 2004, elle a fait l'objet d'un avertissement à la suite d'un échange d'injures avec un de ses collègues de travail, son employeur lui demandant à cette occasion " de mettre un terme à cette situation qui perturbait la bonne marche du cabinet tant sur le plan technique que sur le plan de l'ambiance collective " ; qu'elle a été licenciée le 14 janvier 2005 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que le salarié doit simplement établir des faits qui permettent de présumer l'existence du harcèlement allégué ; qu'en l'espè…