Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2000, 98-42.343

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/05/2000

Numéro d'affaire

98-42.343

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, prise en sa qualité…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, prise en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, domiciliée au CGEA Ile-de-France Ouest, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie, chambre 3), au profit : 1 / de Mme G... Altan, demeurant ..., 2 / de M. D... Altan, demeurant ..., 3 / de Mme C... Karatas, demeurant ..., 4 / de M. Taner Y..., demeurant ..., 5 / de M. Z... F..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 6 / de M. Rasim F..., demeurant ..., 7 / de M. Basim F..., demeurant ..., 8 / de M. Ilis E..., demeurant ..., 9 / de Mme Meryem E..., demeurant ..., 10 / de Mme B... F..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 11 / de M. A..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Mondi…