Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2019, 18-19.970
Mots-clés droit social
Licenciement • Discipline / sanctions • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 23/10/2019
- Numéro d'affaire
- 18-19.970
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2019:SO01488
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Résumé
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de présid…
Texte de la décision
SOC.
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation partielle M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1488 F-D Pourvoi n° D 18-19.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Office dépôt France, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Office dépôt BS, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
KL...
P..., domicilié [...] , 2°/ à Mme ST...
J..., domiciliée [...] , 3°/ à M.
IK...
LB..., domicilié [...] , 4°/ à M.
XL...
EN..., domicilié [...] , 5°/ à M.
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RU..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme HI...
G..., domiciliée [...] , 8°/ à Mme OF...
X..., domiciliée [...] , 9°/ à M.
RR...