Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 14-23.679

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Maternité / parentalité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/11/2016

Numéro d'affaire

14-23.679

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02113

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant foncti…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2113 F-D Pourvoi n° C 14-23.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société nouvelle d'exploitation des eaux minérales d'Orezza (SNEEMO), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. N... A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pou…