Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 2017, 16-15.579

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/11/2017

Numéro d'affaire

16-15.579

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02463

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2463 F-D Pourvoi n° Q 16-15.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise Guy Challancin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. Abdelmajid Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présentes : Mme X.…