Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2016, 14-23.614

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/06/2016

Numéro d'affaire

14-23.614

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10605

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10605 F Pourvoi n° H 14-23.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Ach construction navale, société anonyme, dont le siège est [...] , société en liquidation amiable, 2°/ M. F... W..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Ach construction navale, contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. G... K..., domicilié [...] , 2°/ à M. Y... C..., domicilié [...] , 3°/ à M. X... R..., domicilié [...] , 4°/ à M. T... M..., domicil…