Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2020, 18-21.323

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Période d'essai • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/2020

Numéro d'affaire

18-21.323

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00085

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° Z 18-21.323 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme K... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ la société Aréas dommages, 2°/ la société Aréas vie, société d'assurance mutuelle, toutes deux dénommées Aréas assurances, et ayant leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° Z 18-21.323 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme D... K... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme E... J..., domiciliée [...…