Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1992, 88-43.452

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/1992

Numéro d'affaire

88-43.452

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 88-43.452 formé par M. Joël Y..., demeurant 10, Cité Tarrega à Blaye (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 88-43.452 formé par M. Joël Y..., demeurant 10, Cité Tarrega à Blaye (Gironde), II - Sur le pourvoi n° Z 88-43.453 formé par M. Jacky X..., demeurant ... (Gironde), III - Sur le pourvoi n° A 88-43.454 formé par M. Eric Z..., demeurant à Saint-Vivien de Blaye, Saint-Savin de Blaye (Gironde), en cassation d'un même jugement rendu le 18 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (Section industrie), au profit de M. Patrick A..., exerçant sous la dénomination "Restauration rénovation bâtiment", ... (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1991, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonn…