Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2011, 10-20.016

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/09/2011

Numéro d'affaire

10-20.016

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01774

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 mai 2010) et les pièces de la…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 mai 2010) et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée par l'Association nationale pour la formation des adultes (AFPA) de Tours le 3 septembre 1996 pour un poste d'enseignement des matières secrétariat bureautique puis par l'AFPA de Mulhouse en qualité de formateur groupe 2 secrétariat de bureautique statut cadre ; qu'en octobre 2002, la salariée a été nommée à Angers en qualité de responsable d'unité groupe 1, statut cadre, et a été chargée de mettre en place le service aux bénéficiaires (SAB) et de diriger cinq assistantes techniques et un agent d'accueil administratif ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie du 13 septembre au 8 octobre 2006, le médecin du travail a indiqué lors de la visite de reprise du 19 octobre 2006 « qu'une…