Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2018, 17-17.942

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Démission • Salaire / rémunération • Temps de travail • Harcèlement moral

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/11/2018

Numéro d'affaire

17-17.942

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01683

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1683 F-D Pourvoi n° D 17-17.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Debeaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Bruno Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Valence 16460, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publiqu…