Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juillet 1993, 89-45.050

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/07/1993

Numéro d'affaire

89-45.050

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Georges Y..., demeurant à "La Futaie", à Rouillon, Allonnes…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Georges Y..., demeurant à "La Futaie", à Rouillon, Allonnes (Sarthe), 2°) la société CLASEL 72, Contrôle laitier et services aux éleveurs de la Sarthe, dont le siège est à "La Futaie", à Rouillon, Allonnes (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.…