Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 1988, 85-42.984

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/01/1988

Numéro d'affaire

85-42.984

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Fernand A..., demeurant "L'Etoile", ... (Meurthe-et-Moselle), en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Fernand A..., demeurant "L'Etoile", ... (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1985 par la cour d'appel de Reims (Audience solennelle), au profit de la société AMORA, venant aux droits de la société anonyme GENERALE ALIMENTAIRE, société anonyme dont le siège social est à Dijon (Côte-d'Or), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M. A..., de Me Chouc…