Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1991, 90-41.136

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/02/1991

Numéro d'affaire

90-41.136

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole, dont le siège est ... (Alpes…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole, dont le siège est ... (Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Brigitte A..., épouse Y..., ... (Alpes maritimes), 2°) du Syndicat départemental employés et cadres du crédit agricole mutuel, dont le siège est ... (Alpes maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle B..., Mmes Z..., Charruault, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, g…