Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 2010, 08-45.555

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Harcèlement moral • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/04/2010

Numéro d'affaire

08-45.555

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00879

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Avranches,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Avranches, 6 mars 2008), que M. X..., qui avait été embauché le 16 décembre 2005 par M. Y... en qualité de cuisinier selon un contrat "nouvelles embauches", a été licencié après une absence injustifiée à son poste du 16 au 22 février 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 3 avril 2007 d'une demande de paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, d'une indemnité de 8 % sur l'ensemble des salaires, de congés payés et de repas non pris et de dommages-intérêts pour retard abusif ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts, rappel de salaire et congés payés, alors, selon le moyen : 1°/ que la rupture du contrat de travail "nouvelles embauches" intervenue avant l'entr…