Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2016, 14-18.416

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Télétravail • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/2016

Numéro d'affaire

14-18.416

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00107

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° H 14-18.416 R…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° H 14-18.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A), dans le litige l'opposant à M. [T] [G], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; M. [G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen un…