Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2016, 14-26.822

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Délégué syndical • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/2016

Numéro d'affaire

14-26.822

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01049

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Cassation M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président A…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Cassation M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1049 F-D Pourvoi n° U 14-26.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Les Dames de la Providence, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à M. L... T..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2016, où étaient présents : M. Huglo, conseiller le plus ancien…