Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1991, 88-42.090

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/1991

Numéro d'affaire

88-42.090

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane F..., demeurant quartier les Iles, à La Brosse (Gard) Po…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane F..., demeurant quartier les Iles, à La Brosse (Gard) Pont-St-Esprit, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section Agriculture), au profit de M. Allal B..., demeurant RN 86 Art Moderne, à St-Just d'Ardèche, Bourg-St-Andéol (Ardèche), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. I..., D..., J..., H..., X..., Z..., Pierre, conseillers, Mme A..., M. Y..., Mme E..., M. C..., Mme G..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la…