Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1989, 88-60.765

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Élections professionnelles • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/1989

Numéro d'affaire

88-60.765

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FILARIANE, ayant siège rue du Général De Gaulle à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FILARIANE, ayant siège rue du Général De Gaulle à Saint-Ouen (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1988 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit de M. Jean-François X..., demeurant à Bettencourt, Saint-Ouen (Somme), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Ancel, avocat de la société Filariane, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et…