Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2000, 98-45.695

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/04/2000

Numéro d'affaire

98-45.695

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-45.695 formé par Mme Françoise Y..., demeurant Les Paillottes, Bois…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-45.695 formé par Mme Françoise Y..., demeurant Les Paillottes, Bois Joly, 17123 Ile d'Aix, en cassation d'un rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) , au profit M. Tony X..., demeurant ..., appartement 13, 79000 Niort, defendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° D 99-40.557 formé par M. Tony X..., en cassation du même arrêt rendu au profit de Mme Françoise Y..., defenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Lebée, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de…