Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2000, 98-45.688

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/04/2000

Numéro d'affaire

98-45.688

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 98-45.688 formé par Mme Françoise A..., demeurant Les Paillottes, Bois…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 98-45.688 formé par Mme Françoise A..., demeurant Les Paillottes, Bois Joly, 17123 Ile d'Aix, en cassation de l'arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit M. Denis C..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° R 98-45.693 formé par Mme Françoise A..., en cassation de l'arrêt rendu le 15 septembre 1998 au profit de M. Frédéric B..., demeurant ... 4, 1er étage, 86000 Poitiers, defendeur à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° S 98-45.694 formé par Mme Françoise A..., en cassation de l'arrêt rendu le 15 septembre 1998 au profit de M. Thierry Y..., demeurant ... au Bois, 17450 Fouras, defendeur à la cassation ; IV - Sur le pourvoi n° V 98-45.697 formé par Mme Françoise A..., en cassation de l'arrêt rendu le 15 septembre 1998 au…