Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2020, 18-26.349

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Frais professionnels

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/03/2020

Numéro d'affaire

18-26.349

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10309

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10309 F Pourvoi n° N 18-26.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société N..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 18-26.349 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. M... F..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Bretagne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat…