Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1992, 90-45.223

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/03/1992

Numéro d'affaire

90-45.223

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis F..., demeurant à Saint-Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis F..., demeurant à Saint-Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), ..., Hameau du Val Boisé, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société des Etablissements économiques du Casino, société en commandite par actions Guichard-Perrachon et compagnie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. B..., G..., I..., Z..., E..., D... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mlle H..., MM. A..., Y... C... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M. Kesso…