Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2017, 15-26.408

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Égalité de traitement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/12/2017

Numéro d'affaire

15-26.408

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02617

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2617 F-D Pourvoi n° Q 15-26.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Nicolas Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole Corporate & Investment Bank, venant aux droits de la société Crédit agricole Indosuez Cheuvreux, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Crédit agricole Corporate & Investment Bank, venant aux droits de la société Crédit agricole Indosuez Cheuvreux a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le dem…