Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2019, 18-12.455

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/12/2019

Numéro d'affaire

18-12.455

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01747

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1747 FS-D Pourvoi n° K 18-12.455 R…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1747 FS-D Pourvoi n° K 18-12.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme O... K... épouse R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Adrexo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience…