Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 20-14.350

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/2021

Numéro d'affaire

20-14.350

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10280

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10280 F Pourvoi n° M 20-14.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 M. B... I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 20-14.350 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à l'établissement Le Grand Port maritime de Marseille, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. I..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'établissement Le Grand Port…