Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2016, 14-23.138

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/05/2016

Numéro d'affaire

14-23.138

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00920

Résumé

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arr…

Extrait

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 920 F-D Pourvoi n° Q 14-23.138 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [H] [P]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 septembre 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kuehne+Nagel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2014 par la cour d'appel d'[Localité 1] (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [H] [P], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation…