Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 1990, 88-40.953

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/05/1990

Numéro d'affaire

88-40.953

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reynoird K. Diss, société anonyme, dont le siège est à Des…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reynoird K. Diss, société anonyme, dont le siège est à Desmarais, Basse-Terre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de M. Bernard X..., demeurant 11, allée G. de Chambertrand, cité Zanella à Saint-Claude (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référ…