Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2018, 16-18.491

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/01/2018

Numéro d'affaire

16-18.491

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10022

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10022 F Pourvoi n° E 16-18.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Claude Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant à la société Xylem Water Solutions D..., société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme C..., conseiller référendaire rappo…