Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2017, 16-17.243

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/11/2017

Numéro d'affaire

16-17.243

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02416

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2416 F-D Pourvoi n° Y 16-17.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit mutuel Midi-Atlantique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Y... Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le…