Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1993, 90-40.703

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/1993

Numéro d'affaire

90-40.703

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant chemin desorguettes à La Bouilladisse (Bouch…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant chemin desorguettes à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de : 18/ M. Marc Z..., demeurant ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 28/ M. Y..., représentant des créanciers, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 38/ Le FNGS, dont le siège est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, Favard, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, Mm…