Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2014, 13-11.993

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/10/2014

Numéro d'affaire

13-11.993

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01793

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2012), que la société Sophia publications,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2012), que la société Sophia publications, éditrice de plusieurs magazines et qui met en ligne des articles sur un site internet, a eu recours à M. X... en qualité de journaliste pigiste à partir de janvier 2000 ; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire du contrat de travail et paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il n' y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen, qu'il s'évince des énonciations de l'arrêt attaqué que M. Baudouin X... et la société Sophia publications étai…