Cour de cassation · 15 mai 2008

tifs de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail s'analysait en une démission et de l'avoir en conséquence débouté de l'ensemble de ses demandes formulées à titre d'indemnité de licenciement, dommages-intérêts pour rupture imputable à l'employeur et produisant les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, dommages-intérêts pour préjudice moral alors, sel

ée et d'un portefeuille cohérent de clients de taille significative sur un ressort géographique plus étendu ; qu'elle a ainsi pu décider que la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail produisait les effets d'une démission ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience pub

é son licenciement pour cause réelle et sérieuse ; que contestant les motifs de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail s'analysait en une démission et de l'avoir en conséquence débouté de l'ensemble de ses demandes formulées à titre d'indemnité de licenciement, dommages-intérêts pour rupture imputable à l'employeur et produisant les effets d'un licenciement dépourvu de cause

et ses fonctions d'encadrement à la tête d'une équipe en charge de missions à haute valeur ajoutée et d'un portefeuille cohérent de clients de taille significative sur un ressort géographique plus étendu ; qu'elle a ainsi pu décider que la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail produisait les effets d'une démission ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jug

mptable et commissaire aux comptes associé fondé de pouvoir et responsable expertise-comptable au sein de l'équipe de direction du pôle marché national Touraine ; que par lettre du 18 avril 2003, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; que par lettre du 28 avril 2003, la société KPMG a notifié au salarié son licenciement pour cause réelle et sérieuse ; que contestant les motifs de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes ; Attendu que M. X... fait

le et sérieuse ; que contestant les motifs de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail s'analysait en une démission et de l'avoir en conséquence débouté de l'ensemble de ses demandes formulées à titre d'indemnité de licenciement, dommages-intérêts pour rupture imputable à l'employeur et produisant les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, dommages-intérêts po

imputable à l'employeur et produisant les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, dommages-intérêts pour préjudice moral alors, selon le moyen : 1° / que le déclassement hiérarchique constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la réorganisation décidée par l'employeur avait pour conséquence de créer un rang hiérarchique supplémentaire entre son poste et la direction de l'entreprise ; qu'en estimant qu'il n

êts pour rupture imputable à l'employeur et produisant les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, dommages-intérêts pour préjudice moral alors, selon le moyen : 1° / que le déclassement hiérarchique constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la réorganisation décidée par l'employeur avait pour conséquence de créer un rang hiérarchique supplémentaire entre son poste et la direction de l'entreprise ; qu'en estimant qu'il n

séquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations et a violé les articles L. 121-1, L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2° / que la diminution de responsabilité constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser ; qu'en estimant, se fondant sur les motifs inopérants tirés de ce qu'il conservait " son statut de cadre et ses fonctions d'encadrement ", que le contrat de travail n'avait pas été modifié, cependant qu'elle constatait que le nombre de salariés placés sous so

e, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, violant ainsi les articles L. 121-1, L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 3° / que la rémunération constitue un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié ; qu'en estimant qu'il ne rapportait pas la preuve d'une modification de son contrat de travail, sans rechercher, ainsi qu'elle en était requise, si les modifications décidées par l'employeur n'en

mant qu'il ne rapportait pas la preuve d'une modification de son contrat de travail, sans rechercher, ainsi qu'elle en était requise, si les modifications décidées par l'employeur n'entraînaient pas une modification du mode de calcul de sa rémunération, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1, L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 4° / qu'en s'abstenant de répondre au moyen décisif selon lequel la mise en oeuvre du plan de réorganisation dit " plan Magella

avail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 4° / qu'en s'abstenant de répondre au moyen décisif selon lequel la mise en oeuvre du plan de réorganisation dit " plan Magellan " se traduisait par une modification du mode de calcul de sa rémunération, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la création d'un niveau intermédiaire entre un salarié et son supérieur hiérarchique n'entraîne pas en soi une rétrogradation ; Et attendu que la cour d'appel a, par une décision motivée et dans l'exercice d