Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, 14-27.120

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/2016

Numéro d'affaire

14-27.120

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01154

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction d…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1154 F-D Pourvoi n° T 14-27.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme M... G... , domiciliée [...] , 2°/ Mme T... I..., domiciliée [...] , 3°/ M. W... X..., domicilié [...] , 4°/ M. S... J..., domicilié [...] , 5°/ M. E... F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société Lait Volcans Auvergne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au p…