Cour de cassation · 14 novembre 1991

eur, à l'issue de son arrêt de travail, le 2 mai 1988 et a été licencié pour faute grave le 25 mai 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 6 mars 1990) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de préavis et de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié le 15 mars 1988 au salarié l'attribution d'une pension d'invalidité, 2e catégorie, à compter du 1er mars 1988 ; que par lettre recommandée

été adressé à l'employeur ; qu'à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 122-32-1 du Code du travail, le salarié s'il est déclaré inapte par le médecin du travail retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente ; que dès réception du certificat médical, l'employeur avait l'obligation de procéder au reclassement du salarié ou à défaut, de lui faire part des motifs qui s'opposaient à sa réintégration ; que l'employeur ne lui a proposé aucun poste de travail malgré sa demande effectuée par lettr

près en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que M. Z..., engagé en 1979 par M. X..., entrepreneur de charpentes, en qualité de peintre, a été déclaré inapte à son poste, le 30 mars 1988, à la suite d'un accident du travail survenu le 5 janvier 1985 ; qu'il ne s'est pas présenté à son employeur, à l'issue de son arrêt de travail, le 2 mai 1988 et a été licencié pour faute grave le 25 mai 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 6 mars 1990) de l'avoir débouté de sa demande d'inde

ravail, le salarié s'il est déclaré inapte par le médecin du travail retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente ; que dès réception du certificat médical, l'employeur avait l'obligation de procéder au reclassement du salarié ou à défaut, de lui faire part des motifs qui s'opposaient à sa réintégration ; que l'employeur ne lui a proposé aucun poste de travail malgré sa demande effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 mars 1988 ; que la cour d'appel a estimé que le fait de ne pa

ait demandé par lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur à reprendre son travail, ce qui n'a pas été contesté, ne peut autoriser celui-ci à lui reprocher de ne pas s'être présenté à lui, dès lors qu'aucune proposition de reclassement ne lui avait été faite ; qu'enfin, il ne saurait davantage lui être reproché de ne pas déférer à la convocation à l'entretien préalable au licenciement, cette formalité n'ayant qu'un caractère facultatif pour le salarié ; que l'absence "injustifiée et prolongée" du salarié ne saurait constituer une

ution d'une pension d'invalidité, 2e catégorie, à compter du 1er mars 1988 ; que par lettre recommandée en date du 25 mars 1988, M. Z... a demandé sa réintégration ; que le 30 mars, l'employeur lui ayant fait passer une visite médicale, le médecin du travail lui a délivré une fiche d'aptitude ainsi rédigée : "Inapte médicalement à son poste", dont un exemplaire a été adressé à l'employeur ; qu'à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 122-32-1 du Code du travail, le salarié s'il est déclaré inapte par le médecin du travail retrouv

e ainsi rédigée : "Inapte médicalement à son poste", dont un exemplaire a été adressé à l'employeur ; qu'à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 122-32-1 du Code du travail, le salarié s'il est déclaré inapte par le médecin du travail retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente ; que dès réception du certificat médical, l'employeur avait l'obligation de procéder au reclassement du salarié ou à défaut, de lui faire part des motifs qui s'opposaient à sa réintégration ; que l'employeur ne lui

nce "injustifiée et prolongée" du salarié ne saurait constituer une faute grave, le salarié ayant été déclaré inapte médicalement à son poste, il ne pouvait reprendre qu'un emploi adapté à son état de santé et ce, sous réserve de l'avis du médecin du travail, l'employeur n'a proposé aucun emploi à son salarié et n'a pas fait connaître les raisons qui s'y opposaient, la rupture du contrat de travail lui est imputable, la faute grave invoquée par lui n'est pas établie ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Ma

["contrat de travail, rupture","licenciement","cause","faute du salarié","faute grave","salarié n'ayant pas repris son travail en dépit de plusieurs convocations"]

il ne pouvait reprendre qu'un emploi adapté à son état de santé et ce, sous réserve de l'avis du médecin du travail, l'employeur n'a proposé aucun emploi à son salarié et n'a pas fait connaître les raisons qui s'y opposaient, la rupture du contrat de travail lui est imputable, la faute grave invoquée par lui n'est pas établie ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu que les juges du fond ont relevé que l'arrêt de travail du salarié s'achevait le 1er mai 1988 et qu'il ne s'était pas présenté à son