Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-14.273

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/02/2018

Numéro d'affaire

16-14.273

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00228

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président A…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° V 16-14.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Laurent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents : Mme A..., conseill…