Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2001, 98-46.043

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/02/2001

Numéro d'affaire

98-46.043

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdenabi X..., demeurant Foyer Sonacotra, Chambre 1017, ..., en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdenabi X..., demeurant Foyer Sonacotra, Chambre 1017, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société Parisienne d'Entreprise (SPE) société anonyme, dont le siège est ... les Roses, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. X..., de Me Blondel, avocat de la société Parisienne d'Entreprise, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat gé…