Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1997, 95-44.207

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/06/1997

Numéro d'affaire

95-44.207

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abilis Centre Ouest, société anonyme, dont le siège est ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abilis Centre Ouest, société anonyme, dont le siège est ... de Longchamp, 44300 Nantes, représentée par le Président du conseil d'administration, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Juliana X..., demeurant ..., 2°/ de la société S.M.N., dont le siège est Centre Poly Industriel Zone Industrielle, .... 4005, 44806 Saint-Herblain, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de la SCP…