Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2020, 18-25.732

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Temps de travail

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1132-1 Code du travailL. 1132-4 Code du travailL. 1232-1 Code du travailL. 1236-6 Code du travailL. 1332-4 Code du travailL. 1234-1 Code du travailL. 1234-9 Code du travailL. 1226-1

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 11/03/2020
Numéro d'affaire: 18-25.732
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO10279

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Nullité du licenciement Faute grave Préavis / indemnités de rupture Contrat de travail Congés payés Temps de travail

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10279 F Pourvoi n° S 18-25.732 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.

H....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 octobre 2018.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 M.

I...

H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 18-25.732 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Axogest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M.

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

H..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axogest, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

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Détail de la décision