Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2020, 18-24.745

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/2020

Numéro d'affaire

18-24.745

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00321

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° U 18-24.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 1°/ M. E... K..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CGT Arcelormittal [...], dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° U 18-24.745 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige les opposant à la société Arcelormittal Méditerranée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lanoue, conseille…