Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2016, 14-19.555

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/2016

Numéro d'affaire

14-19.555

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00474

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction d…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° V 14-19.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Z] [S], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 17 avril 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], mandataire liquidateur de la société [J] [C], 2°/ à l'AGS CGEA d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au…