Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2019, 18-21.929

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/12/2019

Numéro d'affaire

18-21.929

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11311

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonctio…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11311 F Pourvoi n° G 18-21.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Le Rouret, dont le siège est [...] , agissant en la personne de son administrateur provisoire, M. R... D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à M. T... U..., domicilié entrée B, rez-de-chaussée, [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2019, où étaient présents : M. Huglo, co…